Définition

Les norme comptables internationales dites « International Accounting Standards » (IAS) sont adoptées par l'organisme international de normalisation comptable, l'« International Accounting Standards Board » -IASB- (EN) établi à Londres, au sein duquel la Commission sera représentée. Ces règles communes s'appelleront à l'avenir « International Financial Reporting Standards » -IFRS

Priorités

Créer les conditions pour un marché des capitaux intégré et efficace en augmentant la comparabilité des comptes dans le marché unique pour faciliter la concurrence et la circulation de capitaux.
Adopter un règlement si l'on veut garantir que toutes les sociétés cotées de l'UE appliqueront bien les normes IAS à partir de 2005 (crédibilité, évaluation, concurrence

Qui es concerné ?

Les normes IAS/IFRS s’appliquent aux comptes consolidés des entreprises européennes cotées. Les entreprises européennes non cotées publiant des comptes consolidés peuvent opter pour les normes IAS/IFRS. Une version allégée pour les PME pourrait aussi voir le jour dans les prochaines années
Les nouvelles normes comptables internationales IAS/IFRS sont des règles comptables qui visent à faire converger les normes comptables internationales vers un modèle unique pour favoriser les comparaisons économiques entre entreprises au niveau mondial

Les normes comptables édictées

Les norme comptables édictées par l'IASB ont récemment bénéficié d'une reconnaissance officielle par l'Union européenne, et deviennent à partir du 1er janvier 2005 le langage comptable de référence pour les comptes consolidés des entreprises cotées en Europe. Cependant, les entreprises françaises qui ne sont pas cotées sur un marché financier sont également indirectement concernées par les normes IAS/IFRS. En effet, parallèlement à la réforme européenne, les autorités comptables françaises ont décidé de faire progressivement converger le plan comptable général, c'est-à-dire le référentiel applicable aux comptes individuels de toutes les entreprises, vers les IAS/IFRS. Ce processus de convergence ne peut laisser les entreprises indifférentes, puisqu'il est porteur de conséquences potentiellement importantes, tant en matière de fiscalité que de gestion d'entreprise et d'économie générale. La Chambre de commerce et d'industrie de Paris souscrit pleinement à l'objectif principal des normes IAS/IFRS de mieux refléter la réalité de la situation économique sous-jacente. Elle considère également que ces normes peuvent améliorer la transparence et favoriser la comparabilité des entreprises. Elle demeure néanmoins attentive aux modalités de leur mise en place, ainsi qu'à certaines de leurs conséquences économiques (les risques de volatilité notamment). C'est pourquoi elle a souhaité formuler des propositions visant à mieux maîtriser ce processus de réforme de la comptabilité française et à rappeler la nécessité de respecter certains principes en matière de fiscalité

Que sont les normes IAS/IFRS ?

Normes comptables internationales établies par un organisme

international, l’IASB (International Accounting Standards Board),

reposant sur un cadre conceptuel ayant pour principal but de

créer un unique « language » de l’information financière à travers

le monde.

Pourquoi deux noms ?

En avril 2001, suite à une réorganisation visant à donner un

nouvel élan au projet des normes internationales, l’IASC

(International Accounting Standards Committee) est devenu

l’IASB et les normes publiées ultérieurement ont pris le nom

d’IFRS (International Financial Reporting Standard). Ce

changement de nom, d’IAS (International Accounting Standard) à

IFRS, souligne l’accent mis sur l’importance de la qualité de

l’information financière par l’IASB.

Quelles normes appliquer ?

L’adoption des IAS/IFRS au 1er janvier 2005 s’est faite sur la base

de la « plate-forme stable » (ensemble des normes publiées

avant le 31 Mars 2004). Toutefois les normes continuent à

évoluer (modification/création) et ces changements sont à

prendre en compte depuis le 1er janvier 2005. Pour rester à jour,

consulter : le calendrier de l’IASB

Pour qui ? Pourquoi ?

1. Pour les sociétés cotées en Europe
   
2. Publiant des comptes consolidés
   

Pour qui ? Pourquoi ?

Pour les sociétés cotées en Europe



Ø Publiant des comptes consolidés

les raisons de passer aux IFRS:

• Envisager une cotation ou un recours à un instrument de dette coté
  
• Avoir une vue objective de la valeur financière de leur entreprise
  
• Favoriser l’accès aux marchés de capitaux étrangers
  
• Faciliter l’obtention de crédits auprès d’établissements financiers
  
• Améliorer la comparabilité des comptes par rapports à ses concurrents
  
• Répondre à la demande des banques ou autres tiers
  
• Préparer une présence ou un développement à l’étranger

Une solution à envisager

• d’adopter toutes les recommandations faites par le CNC qui vise à
  
  harmoniser le référentiel comptable français et les IFRS,
  
• d’améliorer leur communication financière actuelle pour prendre
  
  en compte le maximum d’informations requises par les norme IFRS dans
  
  les états financiers, dans les limites permises par le référentiel
  
  français.
  

les principaux impacts d’un passage aux IAS/IFRS ?

• Un besoin de réorganisation des fonctions financières (refonte des
  
  systèmes de reporting)
  
• Une mise en conformité des systèmes informatiques
  
  
• Une implication des services juridique dans le projet (analyse en
  
  substance des contrats)
  

Comment préparer votre projet de passage aux IAS/IFRS

1. définir un périmètre d’intervention pour éviter de perdre du
   temps
2. établir un rétro-planning réaliste avec des deadlines impératives
   
3. former les intervenants internes du projet pour qu’ils soient percutants sur les problématiques rencontrées spécifiques à l’entreprise
   
4. ne pas laisser de côté les impacts systèmes lors des réflexions menées (collecte de nouvelles informations, modifications d’états existants, etc.)
   
5. former par la suite le personnel aux nouvelles règles comptables groupe.
   

partenaire

partenair