Les normes comptables édictées

Les norme comptables édictées par l'IASB ont récemment bénéficié d'une reconnaissance officielle par l'Union européenne, et deviennent à partir du 1er janvier 2005 le langage comptable de référence pour les comptes consolidés des entreprises cotées en Europe. Cependant, les entreprises françaises qui ne sont pas cotées sur un marché financier sont également indirectement concernées par les normes IAS/IFRS. En effet, parallèlement à la réforme européenne, les autorités comptables françaises ont décidé de faire progressivement converger le plan comptable général, c'est-à-dire le référentiel applicable aux comptes individuels de toutes les entreprises, vers les IAS/IFRS. Ce processus de convergence ne peut laisser les entreprises indifférentes, puisqu'il est porteur de conséquences potentiellement importantes, tant en matière de fiscalité que de gestion d'entreprise et d'économie générale. La Chambre de commerce et d'industrie de Paris souscrit pleinement à l'objectif principal des normes IAS/IFRS de mieux refléter la réalité de la situation économique sous-jacente. Elle considère également que ces normes peuvent améliorer la transparence et favoriser la comparabilité des entreprises. Elle demeure néanmoins attentive aux modalités de leur mise en place, ainsi qu'à certaines de leurs conséquences économiques (les risques de volatilité notamment). C'est pourquoi elle a souhaité formuler des propositions visant à mieux maîtriser ce processus de réforme de la comptabilité française et à rappeler la nécessité de respecter certains principes en matière de fiscalité